JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2013, Mme Marie-Françoise Sévrain est nommée membre de la Commission nationale du débat public, en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.


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Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2013, Mme Marie-Françoise Sévrain est nommée membre de la Commission nationale du débat public, en qualité de personnalité qualifiée, sur proposition du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.