JORF n°0264 du 14 novembre 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2013, M. René GARREC, sénateur, est nommé à l'observatoire de la laïcité en qualité de membre désigné par le président du Sénat, en remplacement de M. François-Noël BUFFET, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2013, M. René GARREC, sénateur, est nommé à l'observatoire de la laïcité en qualité de membre désigné par le président du Sénat, en remplacement de M. François-Noël BUFFET, démissionnaire.