JORF n°0265 du 16 novembre 2010

Article 1

Article 1

Le cahier des charges « investir dans la formation en alternance », relatif aux actions 1 et 2 du programme « investissements dans la formation en alternance » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).


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Version 1

Le cahier des charges « investir dans la formation en alternance », relatif aux actions 1 et 2 du programme « investissements dans la formation en alternance » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).