Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 novembre 2008, l'arrêté du 4 janvier 2005 portant attribution à titre de dotation au profit de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai de divers ensembles immobiliers domaniaux sis à Douai (Nord) est modifié par les dispositions suivantes :
« Les parcelles cadastrées section CO n°s 114, 85 et 86 sont remplacées par les parcelles sises respectivement rue Charles-Bourseul, 190, rue de Béthune et rue de Béthune, à Douai (Nord), cadastrées section CO n°s 124, 116 et 118, d'une superficie respective de 25 449 mètres carrés, 499 mètres carrés et 117 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent sur le plan annexé au présent arrêté.
Les nouvelles parcelles définies ci-dessus seront inscrites au tableau général des propriétés de l'Etat au profit de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai. »
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.