JORF n°270 du 21 novembre 2007

I. - Association de La Roche (69170 Tarare)

Avenant du 9 mai 2007 à l'accord d'entreprise du 26 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et ayant pour objet la mise en place d'un compte épargne-temps.

II. - Association Montjoie (72000 Le Mans)

- Accord du 27 février 2007 relatif à la gratuité des repas pour les maîtresses de maison.
- Accord du 27 février 2007 relatif à l'extension de la prime pour travail dans un centre éducatif fermé à tous les salariés dont les fonctions nécessitent une relation régulière avec les personnes hébergées.
- Avenant du 27 février 2007 à l'accord du 28 juin 1999 relatif aux modalités de réduction du délai de prévenance pour modifier les horaires.


Historique des versions

Version 1

I. - Association de La Roche (69170 Tarare)

Avenant du 9 mai 2007 à l'accord d'entreprise du 26 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail et ayant pour objet la mise en place d'un compte épargne-temps.

II. - Association Montjoie (72000 Le Mans)

- Accord du 27 février 2007 relatif à la gratuité des repas pour les maîtresses de maison.

- Accord du 27 février 2007 relatif à l'extension de la prime pour travail dans un centre éducatif fermé à tous les salariés dont les fonctions nécessitent une relation régulière avec les personnes hébergées.

- Avenant du 27 février 2007 à l'accord du 28 juin 1999 relatif aux modalités de réduction du délai de prévenance pour modifier les horaires.