Section précédente
Sous-section 2
Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques
722-26 — 722-29
Section parente
Section 4
Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier
Section suivante
Paragraphe 1
Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers
722-16 — 722-19
Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients
Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients
