Abrogé depuis le 2025-02-10 par Arrêté du 3 février 2025 - art.
Lorsque le demandeur est un prestataire de services d'investissement, l'AMF communique à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à titre d'information, le dossier de demande d'agrément.
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En vigueur à partir du jeudi 19 décembre 2019
Abrogé le lundi 10 février 2025
Lorsque le demandeur est un prestataire de services d'investissement, l'AMF communique à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, à titre d'information, le dossier de demande d'agrément.
En vigueur à partir du vendredi 1 avril 2011
Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre V sont applicables à l'entreprise de marché qui gère un marché visé à l'article 711-1.