Abrogé depuis le 2019-09-11
Le dépositaire central rend compte quotidiennement à l'AMF :
1° Des soldes des comptes mentionnés à l'article 560-1 bis ;
2° Des opérations de livraison des instruments financiers et, d'autre part, s'il y lieu, de règlement des espèces ;
3° Des suspens en instruments financiers et en espèces.
1 version
En vigueur à partir du lundi 29 octobre 2018
Abrogé le mercredi 11 septembre 2019
Le dépositaire central rend compte quotidiennement à l'AMF :
1° Des soldes des comptes mentionnés à l'article 560-1 bis ;
2° Des opérations de livraison des instruments financiers et, d'autre part, s'il y lieu, de règlement des espèces ;
3° Des suspens en instruments financiers et en espèces.