Abrogé depuis le 2019-09-11
Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.
Lorsqu'un dépositaire central constate le non-respect de ses règles de fonctionnement, il en informe l'AMF.
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En vigueur à partir du lundi 29 octobre 2018
Abrogé le mercredi 11 septembre 2019
Le dépositaire central veille au respect des règles de fonctionnement par les personnes qui y sont soumises.
Lorsqu'un dépositaire central constate le non-respect de ses règles de fonctionnement, il en informe l'AMF.