Abrogé depuis le 2007-11-01
Les chambres de compensation assurent l'enregistrement des transactions qu'elles sont appelées à compenser.
Les chambres de compensation assurent la surveillance des engagements et positions des adhérents.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le jeudi 1 novembre 2007
Les chambres de compensation assurent l'enregistrement des transactions qu'elles sont appelées à compenser.
Les chambres de compensation assurent la surveillance des engagements et positions des adhérents.