JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 522-6

Article 522-6

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation prend des dispositions pour :

1° identifier clairement tout conflit d’intérêts entre lui-même et le système qu’il gère, y compris avec ses actionnaires ; et

2° gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d’intérêts pour l’exploitation et le fonctionnement du système ou pour ses utilisateurs.


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Version 1

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation prend des dispositions pour :

1° identifier clairement tout conflit d’intérêts entre lui-même et le système qu’il gère, y compris avec ses actionnaires ; et

2° gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d’intérêts pour l’exploitation et le fonctionnement du système ou pour ses utilisateurs.