Article 513-8
Abrogé depuis le 2018-01-03 par Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
L'entreprise de marché précise les conditions dans lesquelles elle met, directement ou indirectement, à la disposition des personnes physiques appelées à intervenir en qualité de négociateurs sur le marché la formation nécessaire à l'exercice de leur activité.
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