Section précédente
Paragraphe 4
Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession
423-49 — 423-55-1
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Sous-section 2
Fonds professionnels de capital investissement
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Chapitre IV
Fonds d'épargne salariale
424-1
Les articles 423-36-2 à 423-36-4 sont applicables.
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