JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 423-51

Article 423-51

Les premier, troisième, quatrième et sixième alinéas de l'article 422-81 sont applicables.

Le règlement du fonds professionnel de capital investissement peut prévoir que le fonds ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.


Historique des versions

Version 2

Les premier, troisième, quatrième et sixième alinéas de l'article 422-81 sont applicables.

Le règlement du fonds professionnel de capital investissement peut prévoir que le fonds ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 2013

Les premier, troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 422-81 sont applicables.

Le règlement du fonds professionnel de capital investissement peut prévoir que le fonds ne publie sa valeur liquidative qu'au moins deux fois par an.