JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 422-42

Article 422-42

La tenue du passif comprend les tâches :

1° De centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale ;

2° De tenue de compte émission de fonds d'investissement à vocation générale.


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Version 1

La tenue du passif comprend les tâches :

1° De centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions de fonds d'investissement à vocation générale ;

2° De tenue de compte émission de fonds d'investissement à vocation générale.