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Sous-section 1

Procédure de commercialisation en France

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Sous-paragraphe 1

Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille

421-1 — 421-3-1

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France, avec passeport, auprès de clients professionnels

Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille

Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par une société de gestion de portefeuille

Sous-paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers

Sous-paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers