Section précédente
Sous-section 4
Procédure de pré-commercialisation en France et dans les autres Etats membres de l'Union européenne
421-27-3
Section parente
Section 1
Procédures de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA
Section suivante
Sous-paragraphe 1
Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille
421-1 — 421-3-1
Paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA en France, avec passeport, auprès de clients professionnels
Sous-paragraphe 1 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par une société de gestion de portefeuille
Sous-paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par une société de gestion de portefeuille
Sous-paragraphe 3 : Procédure de commercialisation de FIA de l'Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers
Sous-paragraphe 4 : Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers
Paragraphe 2 : Procédure de commercialisation de FIA en France à des clients non professionnels
Paragraphe 3 : Procédure de commercialisation en France de FIA de l'Union européenne ou de pays tiers par une société de gestion de portefeuille, une société de gestion ou un gestionnaire de pays tiers sans passeport
