Article 421-5
Abrogé depuis le 2013-12-21
Pour l'application des dispositions de l'article 212-14, la société de gestion et le dépositaire assument la responsabilité du prospectus.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 421-5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 9 septembre 2005
Abrogé le samedi 21 décembre 2013
Pour l'application des dispositions de l'article 212-14, la société de gestion et le dépositaire assument la responsabilité du prospectus.