Abrogé depuis le 2013-12-21
Les opérations que les fonds communs de créances réalisent par offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé relèvent des dispositions du titre Ier du livre II, sous réserve des dispositions qui suivent.
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En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2009
Abrogé le samedi 21 décembre 2013
Les opérations que les fonds communs de créances réalisent par offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé relèvent des dispositions du titre Ier du livre II, sous réserve des dispositions qui suivent.
En vigueur à partir du vendredi 9 septembre 2005
Les opérations que les fonds communs de créances réalisent par appel public à l'épargne relèvent des dispositions du titre Ier du livre II, sous réserve des dispositions qui suivent.
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Les dispositions de la présente section ne sont applicables qu'aux opérations que les fonds communs de créances réalisent par appel public à l'épargne.