Article 416-8
Abrogé depuis le 2009-11-01
Lorsque le FCIMT est commercialisé exclusivement hors du territoire français, le prospectus complet peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français.
1 version
Abrogé depuis le 2009-11-01
Lorsque le FCIMT est commercialisé exclusivement hors du territoire français, le prospectus complet peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le dimanche 1 novembre 2009
Lorsque le FCIMT est commercialisé exclusivement hors du territoire français, le prospectus complet peut être rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français.