JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 414-16

Article 414-16

Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus complet du FCPR allégé.

Le prospectus complet est composé du règlement du FCPR allégé dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.


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Version 2

Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du prospectus complet du FCPR allégé.

Le prospectus complet est composé du règlement du FCPR allégé dont les rubriques sont précisées par une instruction de l'AMF.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004

Le recueil des souscriptions ne peut intervenir qu'après établissement du règlement du FCPR allégé.