Article 337-16
Abrogé depuis le 2007-12-31
L'association professionnelle transmet à l'AMF dans les trois mois suivant la fin de chaque année civile une liste actualisée de ses membres.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 337-16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 17 mai 2007
Abrogé le lundi 31 décembre 2007
L'association professionnelle transmet à l'AMF dans les trois mois suivant la fin de chaque année civile une liste actualisée de ses membres.