JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 337-7

Article 337-7

Une association d'analystes financiers régis par le présent chapitre peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF.

L'association reconnue doit être représentative de l'activité d'analyse financière régie par le présent chapitre.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 17 mai 2007

Abrogé le lundi 31 décembre 2007

Une association d'analystes financiers régis par le présent chapitre peut être reconnue, à sa demande, par l'AMF.

L'association reconnue doit être représentative de l'activité d'analyse financière régie par le présent chapitre.