Abrogé depuis le 2007-12-31
L'association détermine des procédures écrites d'admission et de sanction de ses membres conseillers en investissements financiers.
L'association détermine également des procédures écrites portant sur le contrôle du respect par les membres mentionnés au premier alinéa des dispositions législatives, réglementaires et déontologiques.
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En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2008
Abrogé le lundi 31 décembre 2007
L'association détermine des procédures écrites d'admission et de sanction de ses membres conseillers en investissements financiers.
L'association détermine également des procédures écrites portant sur le contrôle du respect par les membres mentionnés au premier alinéa des dispositions législatives, réglementaires et déontologiques.