Article 335-14
Abrogé depuis le 2007-12-31
L'association a son siège social en France et son objet principal est la représentation collective et la défense des droits et intérêts des conseillers en investissements financiers.
1 version
Abrogé depuis le 2007-12-31
L'association a son siège social en France et son objet principal est la représentation collective et la défense des droits et intérêts des conseillers en investissements financiers.
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En vigueur à partir du vendredi 18 janvier 2008
Abrogé le lundi 31 décembre 2007
L'association a son siège social en France et son objet principal est la représentation collective et la défense des droits et intérêts des conseillers en investissements financiers.