Section précédente
Sous-section 4
Connaissance du client
325-7 — 325-8
Section parente
Section 2
Règles de bonne conduite
Section suivante
Paragraphe 1
Dispositions générales
325-9 — 325-11
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Information claire, exacte et non trompeuse
Paragraphe 3 : Informations sur les coûts et frais
