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Missions du dépositaire de FIA

323-23 — 323-25

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Chapitre III : Dépositaires de FIA

Section 1 : Missions du dépositaire de FIA

Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire de FIA

Sous-section 1 : Cahier des charges du dépositaire de FIA

Sous-section 2 : Relations du dépositaire avec le FIA

Sous-section 3 : Relations du dépositaire avec les autres intervenants

Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA

Sous-section 1 : Modalités de la tenue de registre des contrats financiers

Sous-section 2 : Modalités de la tenue de registre des instruments financiers nominatifs, des dépôts et des comptes espèces

Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille