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Sous-section 3

Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor

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Article 322-49-1

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 322-49

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Version 1

Seules les dispositions visées aux articles 322-46 et 322-47 s'appliquent aux bons du Trésor.