JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 322-40

Article 322-40

Le responsable du contrôle organise le contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation en distinguant :

1° Les dispositifs qui assurent au quotidien le contrôle des opérations ;

2° Les dispositifs qui, par des contrôles récurrents ou inopinés ainsi que par des audits détaillés des procédures opérationnelles, assurent la cohérence et l'efficacité du contrôle des opérations.


Historique des versions

Version 1

Le responsable du contrôle organise le contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation en distinguant :

1° Les dispositifs qui assurent au quotidien le contrôle des opérations ;

2° Les dispositifs qui, par des contrôles récurrents ou inopinés ainsi que par des audits détaillés des procédures opérationnelles, assurent la cohérence et l'efficacité du contrôle des opérations.