Article 331-56
Abrogé depuis le 2007-12-31
La société d'épargne forestière ne doit pas placer plus de 10 % de ses liquidités dans des bons de caisse et titres de créances d'un même émetteur.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 331-56
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 9 septembre 2005
Abrogé le lundi 31 décembre 2007
La société d'épargne forestière ne doit pas placer plus de 10 % de ses liquidités dans des bons de caisse et titres de créances d'un même émetteur.