Article 321-57
Abrogé depuis le 2013-08-14 par Arrêté du 8 août 2013 - art. (V)
2 versions
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 321-57
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 19 novembre 2009
Abrogé le mercredi 14 août 2013
Les sociétés de gestion appliquent les articles 315-51 à 315-58.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007
La société de gestion se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations prévues au titre VI du livre V du code monétaire et financier, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et les textes pris pour leur application.