Article 321-56
Abrogé depuis le 2013-08-14 par Arrêté du 8 août 2013 - art. (V)
La société d'épargne forestière ne doit pas placer plus de 10 % de ses liquidités dans des bons de caisse et titres de créances d'un même émetteur.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 321-56
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 31 décembre 2007
Abrogé le mercredi 14 août 2013
La société d'épargne forestière ne doit pas placer plus de 10 % de ses liquidités dans des bons de caisse et titres de créances d'un même émetteur.