JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 321-132

Article 321-132

L'analyse diffusée mentionne, en termes généraux, les modalités administratives et organisationnelles effectives arrêtées au sein du prestataire de services d'investissement, y compris les " murailles de Chine ", afin de prévenir et d'éviter les conflits d'intérêts eu égard aux analyses.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004

Abrogé le lundi 31 décembre 2007

L'analyse diffusée mentionne, en termes généraux, les modalités administratives et organisationnelles effectives arrêtées au sein du prestataire de services d'investissement, y compris les " murailles de Chine ", afin de prévenir et d'éviter les conflits d'intérêts eu égard aux analyses.