Abrogé depuis le 2007-12-31
Toute analyse diffusée mentionne clairement et de façon bien apparente :
1° L'identité du prestataire de services d'investissement responsable de sa production, le nom et la fonction de la personne physique qui a élaboré l'analyse ;
2° L'identité de l'autorité de régulation dont relève le prestataire de services d'investissement.
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En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le lundi 31 décembre 2007
Toute analyse diffusée mentionne clairement et de façon bien apparente :
1° L'identité du prestataire de services d'investissement responsable de sa production, le nom et la fonction de la personne physique qui a élaboré l'analyse ;
2° L'identité de l'autorité de régulation dont relève le prestataire de services d'investissement.