Article 321-122
Abrogé depuis le 2007-12-31
L'analyse financière est élaborée avec probité, équité et impartialité. Elle est présentée de façon claire et précise. Elle est diffusée avec diligence afin de conserver son actualité.
1 version
Abrogé depuis le 2007-12-31
L'analyse financière est élaborée avec probité, équité et impartialité. Elle est présentée de façon claire et précise. Elle est diffusée avec diligence afin de conserver son actualité.
1 version
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le lundi 31 décembre 2007
L'analyse financière est élaborée avec probité, équité et impartialité. Elle est présentée de façon claire et précise. Elle est diffusée avec diligence afin de conserver son actualité.