Article 321-76
Abrogé depuis le 2007-12-31
Le prestataire habilité exerce ses activités dans le respect de l'ensemble des règles organisant le fonctionnement des marchés, y compris des systèmes multilatéraux de négociation.
2 versions
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 321-76
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du samedi 23 avril 2005
Abrogé le lundi 31 décembre 2007
Le prestataire habilité exerce ses activités dans le respect de l'ensemble des règles organisant le fonctionnement des marchés, y compris des systèmes multilatéraux de négociation.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Le prestataire habilité exerce ses activités dans le respect de l'ensemble des règles organisant le fonctionnement des marchés.