Article 315-49
Abrogé depuis le 2018-01-03 par Arrêté du 20 décembre 2017 - art.
Le prestataire de services d'investissement se dote d'une organisation et de procédures permettant de répondre aux prescriptions de vigilance et d'informations prévues au titre VI du livre V du code monétaire et financier, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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