Article 315-43
Abrogé depuis le 2016-09-24 par Arrêté du 14 septembre 2016 - art.
Les opérations à notifier par application de l'article L. 621-17-2 du code monétaire et financier comprennent également les ordres de bourse.
1 version
1 cité
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 315-43
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007
Abrogé le samedi 24 septembre 2016
Les opérations à notifier par application de l'article L. 621-17-2 du code monétaire et financier comprennent également les ordres de bourse.