Article 315-4
Abrogé depuis le 2016-12-18 par Arrêté du 14 décembre 2016 - art.
Le prestataire et l'analyste financier font leurs meilleurs efforts pour être en mesure de démontrer, à la demande de l'AMF, le caractère raisonnable de toute recommandation d'investissement au moment où elle a été produite.
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