Article 315-1
Abrogé depuis le 2016-12-18 par Arrêté du 14 décembre 2016 - art.
Pour l'application de la présente section, les "recommandations d'investissement s'entendent des recommandations d'investissement à caractère général mentionnées à l'article 313-25 ainsi que des analyses financières produites ou diffusées par un prestataire de services d'investissement.
La recommandation d'investissement est élaborée avec probité, équité et impartialité. Elle est présentée de façon claire et précise.
Elle est diffusée avec diligence afin de conserver son actualité.
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