Abrogé depuis le 2018-01-03
Les informations contenues dans une communication à caractère promotionnel sont compatibles avec toutes les informations que le prestataire de services d'investissement fournit à ses clients dans le cadre de son activité de prestation de services d'investissement et de services connexes.
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En vigueur à partir du vendredi 21 octobre 2011
Abrogé le mercredi 3 janvier 2018
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En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007
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