Abrogé depuis le 2018-01-03
Le prestataire de services d'investissement informe en temps utile le client de toute modification substantielle des informations à fournir en vertu des sous-sections 3 et 4 ayant une incidence sur un service qu'il fournit à ce client.
Cette notification doit être faite sur un support durable si les informations concernées sont à fournir sur un tel support.
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En vigueur à partir du vendredi 21 octobre 2011
Abrogé le mercredi 3 janvier 2018
Le prestataire de services d'investissement informe en temps utile le client de toute modification substantielle des informations à fournir en vertu des sous-sections 3 et 4 ayant une incidence sur un service qu'il fournit à ce client. Cette notification doit être faite sur un support durable si les informations concernées sont à fournir sur un tel support.
En vigueur à partir du jeudi 1 novembre 2007
Le prestataire de services d'investissement informe en temps utile le client de toute modification substantielle des informations à fournir en vertu des sous-sections 3 et 4 ayant une incidence sur un service qu'il fournit à ce client. Cette notification doit être faite sur un support durable si les informations concernées sont à fournir sur un tel support.