JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 321-67

Article 321-67

Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 321-66 est composé de :

1° un responsable en exercice de la conformité, président ;

2° une personne chargée d'un service opérationnel chez une société de gestion de portefeuille ;

3° un membre des services de l'AMF.

Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.


Historique des versions

Version 1

Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 321-66 est composé de :

1° un responsable en exercice de la conformité, président ;

2° une personne chargée d'un service opérationnel chez une société de gestion de portefeuille ;

3° un membre des services de l'AMF.

Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.