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TITRE Ier TER

Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM

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Sous-section 1

Délivrance de l'agrément

321-2 — 321-4

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport

Section 1 : Agrément et programme d'activité

Sous-section 1 : Délivrance de l'agrément

Sous-section 2 : Retrait d'agrément et radiation

Section 2 : Passeport