Article 321-160
Abrogé depuis le 2020-05-18 par Arrêté du 11 mai 2020 - art.
1 version
Abrogé depuis le 2020-05-18 par Arrêté du 11 mai 2020 - art.
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En vigueur à partir du mercredi 3 janvier 2018
Abrogé le lundi 18 mai 2020
Les articles 321-131 à 321-134 ne sont pas applicables aux sociétés de gestion de portefeuille relevant du présent titre pour leur activité de gestion d'OPCI, d'organismes professionnels de placement collectif immobilier et de sociétés civiles de placement immobilier.