Abrogé depuis le 2018-01-03
La société de gestion de portefeuille qui commercialise des parts ou actions de FIA se conforme aux dispositions relatives aux conventions conclues avec les clients prévues par la section 5 du chapitre IV du titre Ier du présent livre.
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En vigueur à partir du samedi 21 décembre 2013
Abrogé le mercredi 3 janvier 2018
La société de gestion de portefeuille qui commercialise des parts ou actions de FIA se conforme aux dispositions relatives aux conventions conclues avec les clients prévues par la section 5 du chapitre IV du titre Ier du présent livre.
En vigueur à partir du mercredi 14 août 2013
La société de gestion de portefeuille qui commercialise des parts ou actions de FIA conforme aux dispositions relatives aux conventions conclues avec les clients prévues par la section 5 du chapitre IV du titre Ier du présent livre.