Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 318-33 est composé de :
1° un responsable en exercice de la conformité, président ;
2° une personne chargée d'un service opérationnel chez une société de gestion de portefeuille ;
3° un membre des services de l'AMF.
Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.
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Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 318-33 est composé de :
1° un responsable en exercice de la conformité, président ;
2° une personne chargée d'un service opérationnel chez une société de gestion de portefeuille ;
3° un membre des services de l'AMF.
Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.
En vigueur à partir du mercredi 14 août 2013
Le jury mentionné au premier alinéa de l'article 318-33 est composé de :
1° Un responsable en exercice de la conformité, président ;
2° Une personne chargée d'un service opérationnel chez un prestataire de services d'investissement ;
3° Un membre des services de l'AMF.
Si un candidat estime qu'un membre du jury est en conflit d'intérêts à son égard, il peut demander à l'AMF d'être entendu par un autre jury.