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Section 3

Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent

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Article 317-1

JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 316-14

Historique des versions

Version 2

[Dépourvu de toutes dispositions]

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 août 2013

Le gestionnaire se conforme au règlement d'exécution (UE) n° 448/2013 de la Commission du 15 mai 2013 et aux articles 113 à 115 du règlement délégué (UE) n° 231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012.