Abrogé depuis le 2006-09-29
Tout élément d'information complémentaire à la note d'information visée par l'AMF doit être porté à la connaissance du public sous forme de communiqué dont l'auteur s'assure de la diffusion effective et intégrale.
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En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le vendredi 29 septembre 2006
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