Article 231-33
Abrogé depuis le 2006-09-29
L'AMF publie les résultats de l'offre publique qui lui sont transmis, selon le cas, par l'entreprise de marché concernée ou par l'établissement présentateur.
1 version
JORF n°273 du 24 novembre 2004
Article 231-33
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 novembre 2004
Abrogé le vendredi 29 septembre 2006
L'AMF publie les résultats de l'offre publique qui lui sont transmis, selon le cas, par l'entreprise de marché concernée ou par l'établissement présentateur.